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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "13/09/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2007 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Aléos" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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